ON NE VOUS CACHE RIEN, NOUS !!!!! COURRIER DE LA CGT CARREFOUR A LA DIRECTION DE CARREFOUR VÉNISSIE
Syndicat CGT Carrefour Vénissieux 136, bd Joliot Curie 69200 Vénissieux
M. Eric Vargat Directeur de Carrefour Vénissieux 136, bd Joliot Curie 69200 Vénissieux
Vénissieux, le 21 décembre 2018
Courrier envoyé par messagerie électronique
Copie à Mme Leclerc, inspectrice du travail
Monsieur le Directeur,
Vous n'avez pas respecté la loi.
En l’absence de signature par les syndicats Cgt et Cfdt, majoritaires, le protocole d’accord préélectoral signé le 3 août par Fo, la Cgc et la Cftc de Carrefour Givors n’était pas valide.
Comme nous vous l’avions rappelé le jour même, en tant qu’employeur, responsable de la mise en œuvre du processus électoral, il vous incombait de saisir la DIRRECTE sur le désaccord portant sur la répartition des sièges entre collèges.
Vous avez délibérément ignoré des dispositions légales impératives et avez préféré organiser le processus électoral comme bon vous semblait, avec l’appui de syndicats minoritaires.
La décision du Tribunal d’instance d’annuler les élections et les raisons de cette annulation vous sont toutes imputables. Le jugement est clair sur le fait que vous ne pouviez ignorer l’illégalité de vos actes et que vous avez poursuivi un processus illégal en toute connaissance de cause.
Même si le terme ne vous plaît pas, la justice vous a de nouveau tapé sur les doigts.
Il n'est pas admissible que vous fassiez payer les salariés pour le non respect de vos obligations légales.
Il est inadmissible que vous pénalisiez les salariés, en les privant de représentation, alors que c’est vous qui avez délibérément enfreint la loi.
Les fêtes et le changement de direction ne sauraient vous servir d'excuses.
Il est de votre responsabilité de convoquer, sans délai, les organisations syndicales pour préparer au plus vite de nouvelles élections.
Cordialement,
Pour la CGT Carrefour Vénissieux, Le Délégué Syndical, Sacha Tarassioux